Conformité de NortonLifeLock à la réglementation sur les exportations

Présentation

NortonLifeLock s'engage à respecter pleinement toutes les législations applicables, dont celles des États-Unis, relatives à l'exportation et l'importation, ainsi que les réglementations régissant l'exportation, la réexportation, l'importation et les transferts à l'échelle nationale de produits, logiciels, services, supports et technologies NortonLifeLock. La division Global Trade Compliance de NortonLifeLock est chargée de fournir des recommandations et une assistance en ce qui concerne les obligations de conformité de NortonLifeLock vis-à-vis des lois internationales sur l'exportation et l'importation.

Pour obtenir des informations sur le numéro de classification de contrôle à l'exportation (ECCN), l'autorité de délivrance des licences et les produits NortonLifeLock, consultez le tableau de classification des produits.

Les produits NortonLifeLock sont-ils soumis aux contrôles de l'exportation des États-Unis ?

Oui, tous les produits NortonLifeLock sont soumis aux contrôles de l'exportation et de la réexportation des États-Unis. Les produits NortonLifeLock, y compris les logiciels, le matériel, les services, le support et les technologies, sont notamment soumis aux contrôles d'exportation et d'importation effectués par le gouvernement des États-Unis (y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations de l'administration chargée de l'export (« EAR ») du département américain du commerce), des États membres de l'Union européenne, de Singapour et de toute autre juridiction applicable.

Comment trouver les numéros ECCN des produits NortonLifeLock ?

Pour trouver les numéros ECCN, consultez le tableau de classification de la division Global Trade Compliance de NortonLifeLock.

Comment trouver les numéros HTS des produits NortonLifeLock ?

Pour trouver les numéros HTS, consultez le tableau de classification de la division Global Trade Compliance de NortonLifeLock.

Qui dois-je contacter chez NortonLifeLock en cas de problèmes relatifs à l'exportation ou l'importation ?

La division Global Trade Compliance (GTC) de NortonLifeLock est tenue de gérer la conformité aux règles d'importation et d'exportation. Contactez-nous aux adresses suivantes :

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