Directives de NortonLifeLock relatives à l'utilisation des marques commerciales

NortonLifeLock considère ses marques commerciales comme faisant partie de ses actifs de propriété intellectuelle les plus précieux. Nous vous demandons de nous aider à protéger notre marque en suivant ces Directives relatives à l'utilisation des marques commerciales (les « Directives »). À l'exception du droit limité d'utilisation expressément autorisé par les présentes Directives, aucun autre droit de quelque nature que ce soit n'est accordé en vertu des présentes, que ce soit de manière implicite ou autre. Adressez toutes vos questions sur ces Directives à trademarks@nortonlifelock.com.

Les présentes Directives concernent les affiliés, titulaires de licences, revendeurs autorisés et partenaires de NortonLifeLock ainsi que tout autre tiers cherchant à utiliser ses marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux (collectivement les « marques commerciales NortonLifeLock »). Les marques commerciales NortonLifeLock prennent plusieurs formes et peuvent inclure des mots, des logos, des dessins, des slogans, des couleurs, des formes de produits, des emballages de produits et des sons. Nos marques commerciales incluent toutes les marques déposées ou non déposées, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales figurant dans la  liste des marques commerciales NortonLifeLock. La plupart des marques commerciales sont soit des « marques verbales » (par exemple, NORTON), soit des « marques de conception » ou des « logos » (par exemple, le logo en forme de coche).

Les affiliés, titulaires de licences, partenaires et revendeurs tiers qui disposent d'un contrat en cours de validité les autorisant à vendre ou à promouvoir les produits et services NortonLifeLock doivent se référer aux directives relatives à l'utilisation des marques commerciales spécifiques stipulées dans leur contrat. Si ce contrat n'inclut pas de directives relatives à l'utilisation des marques commerciales, suivez les présentes.

Utilisations interdites des marques commerciales NortonLifeLock

  1. N'utilisez pas les marques commerciales comme nom de votre société, de vos produits ou de vos services. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à enregistrer, dans quelque juridiction que ce soit, une marque commerciale NortonLifeLock comme tout ou partie du nom de votre société, de votre produit ou de votre service.
  2. N'utilisez pas les marques commerciales comme nom de domaine ou pour établir une présence sur les réseaux sociaux. Sauf autorisation expresse de NortonLifeLock, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou enregistrer un nom de domaine ou encore un identifiant ou outil de présence sur les réseaux sociaux qui incorpore une marque commerciale NortonLifeLock.
  3. N'utilisez pas de marques commerciales dans une publicité AdWords. Sauf autorisation expresse de NortonLifeLock, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques commerciales NortonLifeLock dans une annonce publicitaire de Google AdWords, Microsoft Advertising ou tout autre service publicitaire en ligne similaire, ou dans toute annonce liée à ces services.
  4. N'utilisez pas les marques commerciales dans de fausses publicités ou des publicités trompeuses. Toute utilisation des marques commerciales doit être véridique et ne doit pas induire en erreur. Elle ne doit pas non plus sous-entendre une forme de relation, de soutien ou de parrainage de la part de NortonLifeLock qui n'existe pas.
  5. N'utilisez pas les logos sans autorisation. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un logo NortonLifeLock, sauf si un accord avec NortonLifeLock ou un consentement explicite écrit de la part de NortonLifeLock vous y autorise.

Utilisations autorisées des marques commerciales NortonLifeLock

  1. Références rigoureuses aux produits ou services NortonLifeLock. À l'exception des logos NortonLifeLock (dont l'utilisation doit être explicitement autorisée), vous pouvez de manière générale utiliser les marques commerciales NortonLifeLock pour vous référer à des produits ou des services de NortonLifeLock dans du matériel publicitaire, promotionnel et commercial, si vous avez l'autorité requise pour vendre ou promouvoir des produits ou des services de NortonLifeLock.
  2. Compatibilité avec les produits ou services NortonLifeLock. Vous pouvez indiquer le lien entre vos produits et services et les produits ou services de NortonLifeLock en utilisant une référence précise (par exemple, « doit être utilisé avec » ou « compatible avec ») à condition que : (a) la marque commerciale NortonLifeLock soit moins en évidence que le nom de votre produit ou service, (b) la marque commerciale NortonLifeLock ne constitue pas une partie du nom de votre produit ou service ou ne soit pas incorporée dans celui-ci et (c) la référence soit précise et respecte les exigences stipulées dans les contrats de NortonLifeLock.
  3. Publications, séminaires et conférences. Vous pouvez afficher ou mentionner les marques verbales NortonLifeLock dans les titres ou les sujets de livres, revues, magazines, séminaires et conférences, sous réserve des conditions suivantes :
    • L'utilisation de la marque verbale NortonLifeLock est nécessaire puisqu'elle est liée au sujet traité dans la publication, le séminaire ou la conférence.
    • L'utilisation ne nuit pas à la réputation de NortonLifeLock ou des incorporels de ses marques et a un impact positif sur NortonLifeLock Inc., ses produits et services et sa technologie.
    • Vos nom, logo, marques commerciales ou nom commercial sont plus visibles que la marque verbale NortonLifeLock dans tous les documents relatifs à la publication, au séminaire ou à la conférence.
    • Vous déclinez clairement tout parrainage, affiliation ou soutien de la part de NortonLifeLock, sur toutes les publications et/ou tous les documents associés à la publication, au séminaire ou à la conférence, de la manière suivante : « [Titre] est [une publication, un séminaire ou une conférence] indépendant(e), sans aucune affiliation, autorisation, partenariat ou toute autre approbation de NortonLifeLock Inc. ».
    • Vous fournissez un avis d'attribution de marque commerciale indiquant que NortonLifeLock est le détenteur de ses marques commerciales.

    Notez que vous n'êtes pas autorisé à utiliser un logo NortonLifeLock dans les publications ou au cours des séminaires et conférences, sauf si un accord avec NortonLifeLock ou un consentement explicite écrit de la part de NortonLifeLock vous y autorise.

Utilisation appropriée des marques commerciales NortonLifeLock

Une utilisation appropriée des marques commerciales NortonLifeLock est importante pour assurer leur protection continue et aide les consommateurs qui dépendent des produits et services NortonLifeLock. Toutes les parties autorisées doivent suivre ces directives chaque fois qu'elles utilisent les marques commerciales NortonLifeLock.

  1. Ne modifiez pas les marques commerciales NortonLifeLock. Les marques commerciales doivent être utilisées de manière cohérente et ne doivent pas être altérées. Par exemple, ne modifiez pas l'apparence des marques NortonLifeLock en les abrégeant, en utilisant des majuscules incorrectes, en les incorporant dans des acronymes, en modifiant leur orthographe ou en y ajoutant des mots ou des éléments de conception. La liste des marques commerciales NortonLifeLock fournit des informations sur l'orthographe et l'utilisation des majuscules.
    Pour les logos, n'utilisez que les graphismes modèles approuvés et fournis par NortonLifeLock. Les logos approuvés peuvent être téléchargés à partir de la Bibliothèque des ressources numériques NortonLifeLock. Ne modifiez d'aucune manière l'apparence du logo (par exemple, en ajoutant vos propres éléments ou couleurs de design ou en changeant la police, les proportions ou les couleurs). Le logo doit toujours paraître clair, précis et parfaitement reproduit. Prévoyez toujours un espace libre minimal autour du logo NortonLifeLock et ne reproduisez jamais le logo de manière à le rendre illisible ou flou, ce qui peut se produire si le logo est trop petit. Enfin, n'utilisez pas le logo NortonLifeLock à des fins de décoration.
  2. Utilisez les marques commerciales comme adjectifs. Les marques commerciales sont des adjectifs et doivent être précédées du terme générique qu'elles modifient. Lors de leur première utilisation, et par la suite aussi souvent et raisonnablement que possible, utilisez les marques commerciales NortonLifeLock comme adjectifs précédés du nom générique qu'ils décrivent, comme par exemple « logiciel », « produit », « abonnement » ou « service ». Évitez d'utiliser les marques commerciales NortonLifeLock en tant que noms, verbes ou encore à la forme possessive ou au pluriel.
  3. Utilisez les symboles de marque commerciale appropriés. Les symboles de marque commerciale (les lettres TM (™) ou la lettre R encerclée (®)) permettent aux marques d'attirer l'attention du public sur le fait qu'elles revendiquent la propriété exclusive des marques verbales et des marques de conception concernées. Les symboles de marque commerciale appropriés doivent être utilisés avec toutes les marques commerciales NortonLifeLock, qui figurent dans la liste des marques commerciales NortonLifeLock.
    • Le symbole approprié doit apparaître en exposant immédiatement après la marque.
    • Dans les documents écrits, le symbole approprié doit être utilisé lors de la première mention de la marque NortonLifeLock, ou lors de sa mention la plus importante.
    • Ce symbole approprié doit également être utilisé sur chaque page suivante si le thème est différent ou si les pages peuvent être séparées ou distribuées indépendamment.
    • En cas de doute, n'omettez pas le symbole de marque commerciale.
  4. Utilisez la déclaration d'attribution de marques commerciales appropriée. Tous les supports de marketing collatéral, toutes les publicités, tous les emballages de produits, toutes les pages web, tous les manuels et toutes les études qui incluent des marques commerciales NortonLifeLock doivent également inclure la déclaration d'attribution de marques commerciales correcte attribuant l'appartenance des marques commerciales à NortonLifeLock. En général, la déclaration d'attribution apparaît à la fin du matériel, dans le bas de page du document ou au dos de l'emballage. La déclaration d'attribution de marques commerciales appropriée dépend des marques utilisées dans le matériel collatéral. Utilisez le modèle ci-dessous en le personnalisant en fonction de votre ressource spécifique.

    Modèle de déclaration d'attribution de marques commerciales :
    NortonLifeLock, le logo NortonLifeLock, le logo en forme de coche, Norton, LifeLock et le logo Lockman et  [le cas échéant et si l'espace est suffisant, les autres marques commerciales figurant dans la  liste des marques commerciales NortonLifeLock  mentionnées ou affichées dans le document] sont  des marques commerciales ou déposées  de NortonLifeLock Inc. ou de ses filiales aux États-Unis et dans d'autres pays. 

Règles d'utilisation de NortonLifeLock en tant qu'appellation commerciale

NortonLifeLock représente non seulement une marque commerciale identifiant les biens et services proposés par NortonLifeLock Inc., mais aussi une appellation commerciale ou un nom de société faisant référence à NortonLifeLock Inc. Les appellations commerciales sont des noms et, par conséquent, ne doivent pas être suivies d'un descripteur générique et peuvent être utilisés à la forme possessive. Lorsqu'il est utilisé en tant qu'appellation commerciale, le terme « NortonLifeLock » ne doit pas être suivi d'un symbole de marque commerciale. Dans les documents, la première référence à l'appellation commerciale ou au nom de la société doit se faire sous la forme « NortonLifeLock Inc ». Le terme « NortonLifeLock » peut être utilisé pour les mentions ultérieures. Inversement, lorsque le terme NortonLifeLock est utilisé pour faire référence à des produits, services ou programmes spécifiques, le symbole ™ doit être utilisé conformément aux directives ci-dessus et NortonLifeLock doit être précédé d'un nom générique.

Utilisation abusive des marques commerciales NortonLifeLock

Si vous rencontrez des logos, des icônes ou des images si semblables aux marques commerciales NortonLifeLock qu'elles induisent en erreur, veuillez alerter NortonLifeLock en envoyant un message électronique à l'adresse trademarks@nortonlifelock.com. De même, s'il vient à votre connaissance qu'une marque commerciale NortonLifeLock est utilisée d'une manière qui enfreint les règles décrites ci-dessus, veuillez nous alerter en envoyant un message électronique à l'adresse trademarks@nortonlifelock.com. Si possible, veuillez fournir une copie de la violation de marque commerciale.

Si vous avez repéré un sceau Norton Secured utilisé de manière incorrecte, signalez-le au support DigiCert en cliquant ici.

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