Les produits Gen, notamment les logiciels, le matériel, les services, le support et les technologies (collectivement désignés par « Produits Gen ») sont soumis aux contrôles en matière d'exportation et d'importation effectués par le gouvernement des États-Unis (y compris mais sans s'y limiter, les réglementations de l'administration chargée de l'export (« EAR ») du département américain du commerce et les programmes de sanctions régis par l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du département du Trésor), les États membres de l'Union européenne, Singapour et toute autre juridiction étrangère.
Tous les Produits Gen sont soumis aux restrictions suivantes :
- Exportation, réexportation ou transferts contraires aux lois et réglementations des États-Unis, de l'Union européenne, de Singapour ou à toute autre loi applicable.
- Exportation, réexportation ou transferts, directs ou indirects, à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie, dans les régions de Crimée, de Louhansk et de Donetsk en Ukraine, Russie, Biélorussie et dans tout autre pays ou région soumis à des sanctions commerciales.
- Exportation, réexportation ou transferts à toute personne ou entité figurant sur des listes publiées par le gouvernement des États-Unis (notamment, par le département américain du commerce, le département d'État des États-Unis et le département du Trésor des États-Unis) ainsi que sur des listes publiées par les autorités de juridictions étrangères.
- Exportation, réexportation ou transferts (à l'échelle nationale) pour une utilisation associée à (i) des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, (ii) des systèmes lance-roquettes (notamment des missiles balistiques et des lanceurs spatiaux) ou (iii) des véhicules aériens sans pilote (notamment des missiles de croisière ou des drones) comme indiqué dans la partie 744 des réglementations EAR, sauf autorisation dans une licence valide prévue dans les dispositions desdites EAR. Exportation, réexportation ou transferts (à l'échelle nationale) à une entité militaire ou à une entité destinée à une utilisation finale militaire, sauf autorisation dans une licence valide lorsque les lois étrangères et/ou des États-Unis l'exigent.
- Les produits ne doivent pas être utilisés dans le but de faciliter l'interruption, la surveillance ou le suivi d'un ordinateur ou d'un réseau qui pourrait encourager ou entraîner une violation des droits humains.
Réexportation des Produits Gen
Les entreprises américaines et non américaines qui réexportent des Produits Gen doivent respecter à la fois les règles d'exportation locales et les réglementations de réexportation des États-Unis. Consultez le site Web BIS pour obtenir des conseils sur les réexportations et autres transactions à l'étranger impliquant des produits provenant des États-Unis.
